Tant qu'ils sont mineurs, les MNA n’ont pas besoin de titre de séjour. Le jour de leurs 18 ans, ils doivent pouvoir justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire. La législation prévoit des possibilités particulières de régularisation pour les MNA. À l'issue de la formation "Accès au séjour des MNA" les participants seront en capacité d'apporter une information solide et d'accompagner les jeunes étrangers dans leur démarche de régularisation.
Objectifs
- Comprendre le statut particulier des MNA ;
- Acquérir les connaissances nécessaires à l’accompagnement des MNA dans leur accès au séjour ;
- Connaître les possibilités de recours face à un refus de séjour.
Contenu
- Les fondements juridiques ;
- Les différents titres de séjours pouvant être envisagés et leurs conditions ;
- La procédure de demande de titre de séjour ;
- Les droits pendant l’instruction de la demande ;
- Les possibilités de recours suite à un refus ;
- Le renouvellement du titre de séjour.
Prérequis
Avoir une expérience d'accompagnement de personnes étrangères dans leurs démarches.
Supports
Diaporama, supports numériques.