En France, le traitement des demandes d’asile est effectué par les autorités. La procédure consiste en un parcours et des délais à respecter. Dans cette démarche, interviennent différentes instances. Afin d’accompagner au mieux une personne qui souhaite demander l’asile, il est donc nécessaire de connaître les étapes de la démarche, les intervenants, les échéances, mais aussi les droits des personnes le temps de la procédure. La formation "La procédure de demande d'asile", permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour informer et suivre un dossier de demande d'asile.
Objectifs
- Comprendre la procédure de demande d’asile ;
- Maîtriser les étapes ;
- Connaître les droits d’un demandeur d’asile, d’un bénéficiaire de la protection internationale, d’une personne déboutée de sa demande ;
- Acquérir les savoirs afin de renseigner et accompagner une personne dans toutes les démarches de sa procédure de demande d'asile.
Contenu
Jour 1
- Introduction
- Le phénomène migratoire
- La terminologie de l’asile
- Les instances de la demande d’asile
- Les étapes de la demande d’asile
- Les différentes protections
- L’enregistrement de la demande d’asile
- Les conditions matérielles d’accueil
- Les différentes procédures
- La demande de titre de séjour en parallèle à la demande d’asile
- Les droits des demandeurs d’asile
Jour 2
- La procédure OFPRA
- La décision de l’OFPRA
- Le recours devant la CNDA
- La décision de la CNDA
- La demande de réexamen
- Le statut des déboutés
- Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale (état civil, droit au séjour, famille,droits sociaux)
- Cas pratiques : études de cas – mises en situation
Prérequis
Avoir une expérience dans l’accompagnement de personnes étrangères dans leurs différentes démarches OU avoir suivi la formation "Les fondamentaux de la demande d’asile".
Supports
Diaporama, supports numériques.