L’Afidé assure des permanences d’accès au droit des étrangers mises en place dans des centres sociaux, associations d’Insertion Économique, Missions Locales, Bailleurs sociaux, Centres de formation… Ces rendez-vous permettent d’apporter aux personnes accompagnées par ces structures un service spécialisé : apporter une information claire sur une situation donnée et accompagner dans la réalisation des démarches administratives spécifiques au public étranger.
Pour les structures qui souhaitent se faire accompagner, l’Afidé propose également des formations.
Les enjeux
Un accès au droit spécialisé pour les personnes étrangères est crucial pour garantir l’égalité et la justice. C’est un enjeu qui vise au respect de la non-discrimination et la garantie du maintien des droits.
La complexité des procédures, de l’utilisation des services en ligne, la difficulté d’obtention d’un rendez-vous ; mais aussi les délais de traitement extrêmement longs qu’il faut donc anticiper, toutes ces difficultés administratives peuvent entraîner des ruptures de droits avec toutes les conséquences qui en résultent en termes de précarité : perte de droit au séjour, perte d’emploi, de logement, de droits sociaux…
Un bon accès au droit favorise l’intégration des personnes étrangères dans la société d’accueil en leur permettant de participer pleinement à la vie sociale, économique et culturelle.
Essentiel pour créer des sociétés inclusives, respectueuses des droits fondamentaux, le point d’accès au droit permet d’obtenir des informations compréhensibles, pour une prise de décision éclairée.
Permanences d’informations
Les permanences d’accès au droit proposées visent à apporter aux structures sociales un service spécialisé. Elles permettent aux personnes étrangères qui fréquentent ces structures, d’obtenir des informations sur leurs droits spécifiques, liés à une situation personnelle et au statut d’étranger, afin de les éclairer dans leur prise de décision.
Au cours des rendez-vous fixés, les possibilités envisageables sont présentées afin que la personne décide de la suite qu’elle souhaite donner. En cas de besoin, la personne peut-être accompagnée dans ses démarches administratives ou réorientée vers le service approprié.
Accompagnements administratifs
Les rendez-vous en permanence sont également à destination des personnes qui souhaitent déposer un dossier, en lien avec leur situation d’étranger, auprès d’une administration. Les demandes liées à des procédures de droit commun seront orientées vers les services sociaux existants.
L’accompagnement est alors proche de celui d’un écrivain public. Ce service consiste en une assistance à la constitution des dossiers administratifs, la communication avec les institutions publiques ou privées, ainsi qu’à l’organisation et à la planification des démarches administratives.
Des accompagnements administratifs dans l’objectif de permettre aux personnes d’acquérir une autonomie.
Ces démarches, souvent complexes, avec des formulaires à remplir, des documents à fournir et des règles à suivre, le sont d’autant plus quand la maîtrise de la langue française n’est pas complète. D’autre part, certaines personnes peuvent ressentir du stress, de l’anxiété ou de l’incertitude face aux administrations. L’Afidé propose donc d’expliquer et de permettre aux personnes de comprendre les procédures, mais également d’effectuer les démarches avec les personnes toujours dans un objectif d’autonomie.