Les fondamentaux de la demande de titre de séjour

La régularité du séjour est obligatoire pour tout étranger, non européen, âgé de plus de 18 ans qui souhaite vivre régulièrement sur le territoire. Il existe un nombre important de motifs de demande de titre de séjour qui font référence à des conditions précises. Avant d’introduire un dossier, il faut être en mesure d'analyser et d'évaluer la situation administrative et personnelle de la personne accompagnée. La formation "Les fondamentaux de la demande de titre de séjour" permet aux travailleurs sociaux et bénévoles de mobiliser les sources juridiques, connaître les conditions et la procédure à suivre.

Objectifs

• Présenter les titres de séjour les plus courants et leurs critères ;
• Analyser une situation avant d’introduire une demande de titre de séjour ;
• Gérer la demande de titre de séjour.

Contenu

• Les fondements juridiques ;
• Les différents motifs de demande de titre de séjour ;
• La constitution du dossier de demande de titre de séjour ;
• Le dépôt de la demande de titre de séjour ;
• Les droits pendant l’instruction de la demande ;
• Les possibilités de recours suite à un refus ;
• Le renouvellement du titre de séjour.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Supports

Diaporama, supports numériques.