Embaucher un salarié étranger présent sur le territoire français nécessite certaines démarches spécifiques. De nombreux employeurs s’interrogent sur la possibilité de recruter une personne étrangère. Qui peut travailler ? Quelle est la procédure ? Qu’est-ce que l’opposabilité de l’emploi ? Faut-il toujours demander une autorisation de travail ? Cette formation a pour objectif de faire le point sur les conditions d’accès au marché du travail ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour recruter un salarié étranger résidant en France.
Objectifs
- Identifier les éléments fondamentaux du droit au séjour et du droit au travail d’une personne étrangère en vue de son recrutement ;
- Effectuer une demande d’autorisation de travail en fonction de l’emploi proposé ;
- Évaluer la conformité d’un dossier de recrutement d’une personne étrangère.
Contenu
- Les différents titres de séjour et leur impact sur le droit au travail
- L'opposabilité de l'emploi
- La demande d'autorisation de travail
- Les autres obligations de l'employeur
- La régularisation par le travail
Durée
7 heures (1 jour)
Tarif
182 € HT/personne
(TVA non applicable)
Renseignements
Prérequis
Aucun prérequis.
Supports
Diaporama, supports numériques.